Intervention de Annie David

Effectivement, Mme Beaufils fait partie de la commission des finances. Mais nous avons terminé nos travaux un peu tard hier soir et recommencé un peu tôt ce matin, si bien que je n'ai pas eu le temps de discuter avec elle.

Les arguments de Mme la ministre, si j'ai bien compris, consistent à dire que, dans certains cas, les salaires horaires sont plus élevés, parce que certaines primes, les indemnisations, les congés payés sont déjà pris en compte.

Vous souhaitez donc faire en sorte que le taux horaire retenu pour le calcul de la majoration de 25 % soit inférieur à celui qui est actuellement pris en compte pour les salariés concernés par les forfaits heures ou les forfaits jours.

Ces taux horaires, je le rappelle, ont tout de même été négociés par branche. Vous avez évoqué principalement les travailleurs intérimaires. Or vous savez très bien que le taux horaire qui leur est appliqué trouve sa justification dans la prise en compte de leur précarité. Vous refusez donc de prendre en compte cette situation de précarité en imposant un taux horaire inférieur pour le calcul de la majoration de 25 % des heures supplémentaires.

Par ailleurs, ces taux horaires sont fonction de la compétence des salariés, de leur ancienneté ou de la spécificité de leur emploi. Ils peuvent résulter d'accords ou être liés au profil même des travailleurs.

Cet amendement vise donc à « harmoniser » le taux horaire pour les salariés embauchés au forfait. Cette volonté me semble contradictoire avec la reconnaissance des différents acquis, que vous gommez de fait, madame la ministre.

Mais peut-être ai-je mal compris votre proposition et aurais-je besoin d'explications supplémentaires ! Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas, pour le moment, favorables à cet amendement.