Intervention de Annie David

Effectivement, madame la ministre, nous pourrions retirer cet amendement, mais nous le maintiendrons car il revêt à nos yeux une grande importance.

Les entreprises, vous le savez, ne respectent pas toujours leurs obligations de négociations annuelles, dont cet amendement vise notamment à rappeler l'importance.

À l'occasion de l'examen, la semaine dernière, du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, nous avons pu mesurer l'importance qu'ont ces négociations annuelles dans les entreprises - en l'espèce dans les entreprises publiques. Comme l'a souligné M. Vera, beaucoup de choses se mettent actuellement en place, par exemple les GPEC. Le Conseil d'orientation pour l'emploi s'est emparé de ces sujets très importants. Mais il est primordial que la négociation annuelle obligatoire puisse avoir lieu.