Intervention de Alain Vasselle

Nous proposons, par cet amendement, de revenir à la rédaction initiale du projet de loi relative à la clause « anti-abus ».

L'Assemblée nationale a voulu durcir le dispositif en proposant que les heures complémentaires effectuées de manière régulière par un salarié pendant douze semaines consécutives ne soient exonérées d'impôt sur le revenu que si elles sont intégrées de manière définitive à son horaire contractuel de travail.

Cette solution est apparue contraignante à la commission des affaires sociales. Ainsi, un salarié qui déciderait, quelques années plus tard, par exemple pour des raisons familiales, de réduire la durée de son temps de travail perdrait définitivement le bénéfice de l'exonération.

Aussi, il vous est proposé, mes chers collègues, de revenir à la logique initiale du projet de loi, étant entendu, madame la ministre, qu'il vous appartiendra de fixer par voie réglementaire la période pendant laquelle devra être obligatoirement maintenu le nouvel horaire. Ce décret permettra de contenir les abus éventuels que seraient tentés de commettre certains employeurs.