Intervention de Philippe Marini

La commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.

Pour ma part, après avoir entendu les explications de notre excellent collègue Alain Vasselle, j'ai compris qu'il s'agissait d'en revenir sinon à la lettre du projet de loi, du moins à son esprit en assouplissant l'une de ses dispositions qu'avait modifiée l'Assemblée nationale. À titre personnel, je trouvais le texte initial tout à fait excellent. Aussi, je fais confiance à notre collègue Alain Vasselle, dont j'appuie la démarche dans un esprit positif et bienveillant.