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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 28
Michèle André, présidente :L'amendement n° 28, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans les cinquième et sixième alinéas du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, remplacer (deux fois) la date :
27 juin 2007
par la date :
20 juin 2007
La parole est à M. le rapporteur général.
