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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 11
Michèle André, présidente :L'amendement n° 11, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, remplacer les mots :
ou du plafond mentionnés
par le mot :
mentionnée
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
