Intervention de Annie David

Cet amendement fait référence aux grilles dont Mme la ministre nous a parlé à l'instant dans l'avis qu'elle a donné sur notre amendement précédent.

La question salariale est, avec celle du pouvoir d'achat, en tête des préoccupations de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Malgré des études statistiques qui concluent à l'amélioration de leur situation financière, ces derniers ont majoritairement le sentiment que leurs conditions de vie se sont dégradées. Il est vrai que leurs dépenses de logement et d'énergie s'envolent alors que leurs salaires stagnent.

L'INSEE vient d'ailleurs de confirmer cette impression puisque, selon l'outil statistique national, le pouvoir d'achat des salariés aurait stagné en 2004 et en 2005 et n'aurait connu une progression que d'environ un point en 2006.

À vouloir encore et toujours abaisser le coût du travail et en flexibiliser le marché, on produit de l'emploi précaire, du temps partiel imposé et du « surchômage », parce qu'on ouvre toujours davantage la trappe à bas salaires qui pèse in fine sur la consommation populaire, sur la croissance et même sur les comptes publics.

À refuser, au nom de la compétitivité, d'agir sur la répartition des revenus par une politique salariale active, vous entretenez cette situation dont on constate chaque jour les dégâts.

Au lieu d'augmenter le SMIC et d'inciter les branches et les entreprises à renégocier les grilles de salaires, vous subordonnez un hypothétique gain de pouvoir d'achat à une augmentation du temps de travail.

Le nouveau régime des heures supplémentaires, à l'instar d'autres dispositifs précédemment adoptés- comme la participation -, aggravera les inégalités salariales et, en individualisant les rémunérations, privera les salariés de toute perspective collective de revalorisation des salaires.

Cet amendement n° 68 vise à ce que l'article 1er, à défaut d'être supprimé, ne s'applique pas lorsque l'entreprise relève d'une branche où les minima salariaux sont inférieurs au SMIC. Je parle bien là des grilles professionnelles et non des salaires de ces branches.