Intervention de Annie David

J'ai bien noté que le Gouvernement souhaitait le retrait de cet amendement. Mais, comme pour l'amendement précédent, madame la ministre, nous souhaitons le maintenir.

Permettez-moi de citer l'exemple de la métallurgie dans mon département. En effet, chaque branche négocie par département, donc, d'un département à l'autre, les grilles minimales peuvent être différentes en fonction, par exemple, de la force des syndicats. Le coefficient est de 140 en Isère pour le secteur de la métallurgie, les minima sont donc en dessous du SMIC. Il faudrait que toutes les grilles minimales soient au moins réévaluées au niveau du SMIC.

Je sais bien que cet amendement ne peut recueillir votre accord et qu'il ne réglera pas tout. Cela dépendra beaucoup, en réalité, des négociations dans les branches et au sein de chaque département.

Mais, si l'on arrivait à faire en sorte qu'aucun coefficient, qu'aucune branche, qu'aucun minima ne soit inférieur au SMIC, cela permettrait une évolution par le haut de l'ensemble des salaires. Et tous les salariés en retireraient un véritable gain pour leur pouvoir d'achat. Ils ne seraient pas obligés d'effectuer des heures supplémentaires pour gagner leur vie.

Je vous le rappelle, si le coefficient est inférieur au SMIC pour certaines catégories, c'est sur cette base que sont calculées, par exemple, les primes d'ancienneté. Dans le secteur de la métallurgie, en Isère, les primes d'ancienneté pour les personnes embauchées au coefficient de 140, même si leur salaire correspond au SMIC, seront calculées non pas sur le SMIC mais sur le salaire de référence, qui lui est inférieur.

C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, nous maintiendrons cet amendement. Je sais, par ailleurs, que des négociations sont en cours, et j'espère qu'elles pourront aboutir. Lorsque M. Larcher était ministre, il a oeuvré pour faire avancer les choses, mais cela reste insuffisant. Il nous faut poursuivre dans cette voie et même aller au-delà.