Intervention de Christine Lagarde

... image de la PPE, qui correspond en fait au versement d'une somme complémentaire au salaire. Cette pyramide démarre à partir de 0, 3 SMIC, pour atteindre un pic à un SMIC, ce qui représente alors un treizième mois, et décline ensuite jusqu'à 1, 4 SMIC, seuil au-delà duquel la PPE ne s'applique pas.

En réponse à cet amendement, je voudrais vous soumettre, mesdames, messieurs les sénateurs, quelques calculs qui vous démontreront que, le montant de la PPE attribuée étant fonction du revenu réellement perçu, il n'est pas logique d'expurger les heures supplémentaires pour déterminer le seuil ouvrant droit au bénéfice de la PPE.

Dès lors qu'un salarié est éligible à la PPE, il est toujours gagnant net. Par exemple, pour 154 heures supplémentaires effectuées pendant un an, le gain, net de PPE, sera de 1 404 euros annuels pour un salarié payé au SMIC, de 2 043 euros pour celui qui perçoit une rémunération de 1, 3 SMIC, et de 2 469 euros pour celui dont le salaire équivaut à 1, 4 SMIC.

Comme on peut le constater, le gain dépasse toujours le niveau du bénéfice complémentaire qu'aurait apporté la PPE, qui, elle, constitue tout simplement un treizième mois au sommet de la pyramide que j'ai décrite.

De surcroît, un certain nombre de salariés à temps partiel effectuant des heures supplémentaires montent le long de cette pyramide et sont éligibles à une PPE supérieure.

Par conséquent, l'application pure et simple du principe de calcul de la PPE sur la base du revenu effectivement perçu ne joue jamais de manière négative et peut, au contraire, se révéler positive dans la première partie de la pyramide.