Intervention de Jean Desessard

Le régime d'encouragement aux heures supplémentaires ne doit pas se mettre en place au détriment des salariés à temps partiel imposé, qui sont le plus souvent des femmes : ces salariés sont bien ceux qui ont le plus besoin de « travailler plus pour gagner plus ».

Selon une enquête de la DARES publiée en avril, le temps partiel concerne 41, 5 % des salariés des entreprises de moins de dix salariés. Pour l'essentiel, ce sont des femmes, je l'ai dit, faiblement rémunérées, travaillant dans les secteurs de la distribution, de la santé, dans les entreprises de nettoyage ou dans le secteur associatif.

Les Verts ont déposé cet amendement au Sénat et à l'Assemblée nationale en songeant à toutes les femmes qui se voient imposer un temps partiel et qui, quand elles cherchent à faire des heures complémentaires, s'exposent à un refus de la hiérarchie.

Je propose donc que le dispositif d'exonération des heures supplémentaires ne puisse pas s'appliquer dans une entreprise où des salariés qui se sont vu imposer un temps partiel souhaiteraient effectuer des heures complémentaires.

On parle beaucoup d'égalité salariale ou de lutte contre les bas salaires, notamment pour les temps partiels. Mais, depuis cinq ans, chaque fois que nous avons examiné des textes de loi dans lesquels on pouvait introduire des dispositifs pour garantir des heures complémentaires aux salariées qui auraient besoin de travailler plus, le Gouvernement s'y est opposé. Des milliers de femmes ont besoin d'heures complémentaires pour obtenir un revenu décent qui leur permette de faire vivre leur famille.

Madame la ministre, à l'Assemblée nationale, vous avez précisé que votre collègue Xavier Bertrand avait demandé aux cinq grands secteurs d'activité qui ont généralement recours à l'emploi à temps partiel, en grande majorité féminin, de réfléchir au problème du temps partiel subi.

Le bilan est là, madame la ministre : d'un côté, un projet de loi en urgence pour les riches, avec à la clé des mesures tout à fait concrètes et un coût substantiel pour les finances publiques, et, de l'autre côté, une invitation à réfléchir dans la durée sur les conditions du recours au temps partiel, symbole de notre société de précarisation, comme pour montrer simplement qu'on y pense.