Intervention de Philippe Marini

Nous avons le sentiment que cette disposition aurait pour conséquence de limiter la liberté d'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise en imposant à l'employeur de proposer, dans un premier temps, des heures complémentaires aux salariés à temps partiel et, dans un second temps seulement, des heures supplémentaires aux autres salariés.

Nous sommes partisans, vous le savez, du degré le plus élevé possible de souplesse dans ce régime déjà extrêmement administré et complexe.

La commission émet donc un avis défavorable.