Intervention de Christine Lagarde

Je confirme que mon collègue Xavier Bertrand a demandé aux partenaires sociaux et aux cinq grands secteurs dans lesquels on rencontre plus souvent du temps partiel subi que du temps partiel choisi - selon la DARES, le temps partiel est à 70 % choisi et à 30 % subi -, d'engager des concertations et de formuler des propositions pour remédier à ces situations qui touchent en effet essentiellement des femmes. Cette question fera notamment l'objet de l'ordre du jour d'une des deux conférences dont Xavier Bertrand a la charge et qui se tiendront dès la rentrée.

Nous partageons, monsieur Desessard, votre souci du temps partiel subi, mais la mesure que proposez serait totalement disproportionnée puisqu'un seul salarié pourrait remettre en cause l'exonération dont bénéficie l'ensemble des salariés.

Ce mécanisme de conditionnalité n'est pas approprié pour lutter contre un problème qui, par ailleurs, mérite qu'on y réfléchisse afin de s'efforcer de le régler.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.