Intervention de Rémy Pointereau

Les salariés doivent en retirer un gain de pouvoir d'achat important, et les chiffres montrent d'ailleurs que ce sera le cas.

Pour autant, il est également nécessaire que les entreprises, en particulier les plus petites, celles qui sont le plus porteuses d'emploi, soient incitées à proposer des heures supplémentaires. Il faut, pour reprendre un slogan bien connu, jouer gagnant-gagnant.

Or, d'après les calculs qui ont été effectués, avec le dispositif tel qu'il est prévu, la compensation est correcte jusqu'à 1, 2 SMIC mais, au-delà de ce seuil, la mesure envisagée induit un coût supplémentaire pour l'entreprise. À 1, 3 SMIC, la charge supplémentaire pour l'entreprise est de 1 %, à 1, 4 SMIC, elle atteint 2 % ; à 1, 5 SMIC, 3 %, et même, à 1, 6 SMIC, 7 %. Cette simulation tient compte de l'allégement Fillon à 28, 1 points dont bénéficient les entreprises à partir du 1er juillet 2007.

Par ailleurs, les allégements généraux de cotisations patronales prévus lors des discussions qui se sont déroulées en 2003 sont la contrepartie de la mise en place de l'harmonisation des SMIC, qui a, je le rappelle, coûté très cher aux entreprises. Ceux-ci n'ont rien à voir avec la mesure prévue dans le présent projet de loi.

Le problème que je soulève ne me semble pas aussi anodin qu'il y paraît. Je tenais à attirer votre attention sur ce point, madame la ministre, car nous devons faire en sorte que les dispositions prévues à l'article 1er rencontrent le succès espéré et que les entreprises soient encore plus incitées à proposer des heures supplémentaires.