Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

... qui bénéficieront d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1, 50 euro, qu'aux autres entreprises, dont la déduction doit être fixée à 0, 50 euro.

Mon collègue Alain Vasselle a raison d'ajouter que le régime de l'article 1er est en outre pérenne, alors que le précédent était dérogatoire et temporaire.

Compte tenu de ces éléments, il me semble indispensable d'entendre le Gouvernement, et j'imagine, monsieur Pointereau, que ses réponses vous permettront de retirer votre amendement.

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