Intervention de Christine Lagarde

Je serai très brève, car M. le rapporteur général a donné toutes les explications de manière magistrale.

Les salariés bénéficieront des mêmes avantages, qu'ils soient employés par une entreprise de moins de 20 salariés, de 20 salariés ou de plus de 20 salariés. Dans tous les cas, les salaires versés au titre des heures supplémentaires seront exonérés de l'impôt sur le revenu et se verront appliquer une même réduction des cotisations salariales de sécurité sociale.

S'agissant des employeurs, M. le rapporteur général a parfaitement rappelé la situation, en exposant les différents cas de figure. J'ajoute que cette mesure, dont le caractère pérenne a été souligné par M. le rapporteur pour avis, revêt également un caractère global.

Une PME n'emploie pas que des salariés rémunérés à 1, 45 SMIC. Si l'on considère la masse salariale globale pour laquelle des abattements sont prévus au titre des cotisations sociales, il est probable que l'employeur sera incité à proposer des heures supplémentaires. Ce n'est que si l'on considère la situation personnelle d'un salarié qui toucherait 1, 27 SMIC ou 1, 45 SMIC qu'il pourrait être, si je puis dire, « perdant ».

Pour notre part, nous considérons qu'il y a lieu de tenir compte de la modification intervenue le 1er juillet dernier, conformément à la loi de finances, pour déterminer le seuil à partir duquel l'avantage s'appliquera.

Enfin, les déductions forfaitaires de 1, 50 euro et de 0, 50 euro seront bien fixées par décret. Si nous constations des écarts trop importants, nous reconsidérerions la situation et pourrions éventuellement les relever.

Le caractère pérenne et global de cette mesure sur la masse salariale est de nature à convaincre un patron de PME de recourir à ce dispositif, qui vise, je le rappelle, à augmenter la production.