Intervention de Rémy Pointereau

Madame la ministre, dans la mesure où vous nous assurez que la dotation forfaitaire prévue sera augmentée si un écart trop important est constaté, je retire cet amendement.

Il reste que, si nous voulons inciter les entreprises à proposer des heures supplémentaires, nous devons faire en sorte que le dispositif proposé soit vraiment attractif pour elles.

De nombreuses petites entreprises de un ou deux salariés, dont la trésorerie n'est pas considérable, sont parfois confrontées à des commandes plus importantes et souhaiteraient alors pouvoir proposer des heures supplémentaires à un coût qui ne soit pas trop élevé.

Je n'ignore évidemment pas que cette mesure représente une charge pour l'État et la sécurité sociale. Cela étant, je pense qu'il nous faudra, dans les années qui viennent, face à la mondialisation, trouver des solutions plus radicales pour réduire dans notre pays le coût de la main-d'oeuvre, en ouvrant peut-être la voie à la TVA sociale, ...