Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement permet de tenir compte de la situation économique critique des entreprises agricoles. En effet, vu le contexte économique mondial, il est nécessaire que les entreprises agricoles puissent s'appuyer sur un niveau de charges sociales équivalent.

La mise en oeuvre de ce dispositif pénaliserait les employeurs agricoles, qui, à défaut de pouvoir bénéficier d'une exonération majorée, se retrouveraient dans une situation financière moins intéressante que celle que leur offraient les dispositifs antérieurs. Ainsi, cette nouvelle mesure, malgré les intentions qui ont présidé à sa mise en place, perdrait tout attrait pour l'employeur.

Je rappelle que les entreprises agricoles n'ont pu bénéficier, contrairement aux entreprises de moins de 20 salariés, n'ont pas bénéficié de la majoration de 10 % pour la rémunération des heures supplémentaires : dès le départ, leur a été appliquée une majoration de 25 %.

Par ailleurs, les 35 heures ont coûté très cher au secteur agricole, et cela sans compensation. Il serait donc souhaitable que ce secteur soit aussi soutenu à cet égard.