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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er
Christine Lagarde, ministre :
Les entreprises agricoles occupant moins de 20 salariés bénéficieront, au même titre que toutes les autres entreprises employant moins de 20 salariés, des dispositions que nous examinons actuellement dans le cadre de l'article 1er.
L'objet de ce texte n'est évidemment pas de créer des régimes particuliers pour des situations particulières, fût-ce celle du secteur agricole.
Je note au passage que les mesures applicables à ce secteur ont été récemment renforcées par la loi d'orientation agricole. À ce titre, un certain nombre de dispositions ont été prises.
Sous le bénéfice de ces explications, monsieur Pointereau, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
