Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adeline Gousseau
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er
Adeline Gousseau :Mme Adeline Gousseau. Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les particuliers employeurs de personnel à domicile de la déduction forfaitaire de cotisations patronales.
