Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de m'inviter à préciser les très nombreuses mesures dont bénéficient d'ores et déjà les particuliers employeurs, mesures que je tiens à rappeler même si elles sont bien connues de tous.

Je commencerai par les avantages dont ils bénéficient au regard des cotisations de sécurité sociale : premièrement, possibilité de cotiser sur une assiette forfaitaire ou sur une assiette réelle après abattement de 15 points pour les particuliers ; deuxièmement, exonération totale des cotisations patronales en faveur des particuliers employeurs âgés ou dépendants ; troisièmement, prise en charge par les caisses d'allocations familiales de la moitié des cotisations patronales et salariales dues pour l'emploi d'une garde d'enfant à domicile.

Au regard ensuite de l'impôt sur le revenu, je rappelle que les employeurs particuliers bénéficient d'une réduction ou d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses effectuées dans la limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal.

Ces différentes aides pouvant de surcroît se cumuler, elles nous paraissent suffisantes face à l'enjeu bien légitime que vous avez évoqué, madame Gousseau. Sous le bénéfice de ces observations, je vous invite donc à retirer votre amendement.