Intervention de Michèle André

L'amendement n° 53 rectifié est retiré.

L'amendement n° 277, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le 1° du V de cet article :

1° a) la dernière phrase du premier alinéa du III est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :

« Il est fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail et la rémunération mensuelle du salarié telle que définie à l'article L. 242-1, hors rémunération des heures complémentaires et supplémentaires dans la limite, en ce qui concerne la majoration salariale correspondante, des taux de 25 % ou 50 %, selon le cas, prévus au I de l'article L. 212-5 du code du travail et à l'article L. 713-6 du code rural. Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur tout le mois, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue au contrat. »

b) Dans le deuxième alinéa du III, les mots : « dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures de travail effectuées et dans celui des salariés » sont supprimés.

c) Dans la deuxième et la troisième phrases du troisième alinéa du III, le mot : « horaire » est supprimé.

La parole est à Mme la ministre.