Intervention de Philippe Marini

L'amendement du Gouvernement vise à mettre fin à des possibilités d'optimisation en matière de calcul des charges sociales utilisées par certaines entreprises - notamment par certaines grandes entreprises du secteur de l'intérim - pour augmenter le montant de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale grâce à la prise en compte, d'une part, de rémunérations ne correspondant pas à du temps de travail effectif - un sujet qu'a déjà évoqué notre collègue Charasse, s'agissant d'un autre domaine - et, d'autre part, des indemnités compensatrices de congés payés.

Cette forme d'optimisation, qui soulève des problèmes d'équité, se développe de façon préoccupante. L'amendement du Gouvernement paraît donc tout à fait opportun à la commission des finances, qui a émis un avis favorable en soulignant que l'enjeu est ici une économie ou, plus exactement, une moindre perte de recettes de 400 millions à 500 millions d'euros en année pleine.