Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour avis :

Je souligne que l'amendement n °277 va permettre d'enrayer la dérive engagée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, mais qu'il ne vaut cependant que pour l'avenir : pour l'année 2006 et pour les trois premiers trimestres de l'année 2007, le mal est fait. En outre, il restera à apporter en fin d'année une solution à l'alourdissement du coût des allégements « Fillon » contenus dans le projet de loi. On « retrouve » 450 millions d'euros pour les années futures, mais ce qui manque aujourd'hui dans la caisse continue à manquer.

Il faudra donc bien que nous trouvions une solution pérenne pour que le panier de recettes couvre à l'euro près l'ensemble des allégements. Le rendez-vous est reporté à 2009, et c'est bien tard au regard de la situation des comptes que j'ai évoquée lors du débat d'orientation budgétaire.

Quoi qu'il en soit, je ne peux que me féliciter de cette initiative du Gouvernement, l'en remercier et l'encourager à poursuivre afin de nous rassurer quant au financement de ce panier de recettes.

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