Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 14
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 14 rectifié est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 30 rectifié est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le 2° du V de cet article :
2° Les deuxième à cinquième alinéas du V sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
«1° Avec la réduction forfaitaire prévue à l'article L. 241-14 ;
«2° Avec les déductions forfaitaires prévues à l'article L. 241-18. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n°14 rectifié.
