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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 54
Michèle André, présidente :L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. César, Mortemousque, Bizet, Bourdin, Huré, Cornu et Pointereau et Mme Gousseau est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le a) et le b) du 2° du V de cet article :
« a) le 3° devient 4° et le 4° devient le 5° ;
«b) le 3° est rédigé comme suit :
«3° Avec les déductions forfaitaires prévues à l'article L. 241-18 ; ».
II. - Rédiger comme suit le 3° du VI de cet article :
«3° Dans le dernier alinéa des articles L. 741-15-1 et L. 741-15-2, les mots :
« l'article L. 241-13 »
sont remplacés par les mots :
« les articles L. 241-13 et L. 241-18 ».
La parole est à M. Joël Bourdin.
