Intervention de Philippe Marini

Cet amendement tend à maintenir le cumul autorisé jusqu'à présent par l'article L 241-13 du code de la sécurité sociale de certains dispositifs spécifiques au secteur agricole avec la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale.

L'article 1er vise, en effet, à supprimer les dispositions autorisant ce cumul. Or, d'après mes informations, il serait impropre de parler de cumul, car l'application des deux régimes serait successive et non simultanée. J'ajoute d'ailleurs qu'elle ne pourrait être simultanée sans aboutir à des niveaux de cotisations fortement négatifs.

Nos collègues, qui ont manifesté leurs préoccupations, seraient certainement heureux, madame le ministre, que vous leur apportiez des précisions sur ce point, à la suite de quoi, je l'espère, l'amendement pourrait être retiré.