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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 54
Le Gouvernement est favorable aux deux amendements identiques n°s 14 rectifié et 30 rectifié.
S'agissant de l'amendement n° 54 rectifié, M. le rapporteur général a donné des explications tellement claires que je n'ai pas grand-chose à ajouter.
En effet, il s'agit non pas d'opérer un cumul des exonérations de cotisations sociales s'appliquant aux groupements d'employeurs agricoles pendant une période limitée avec les dispositions d'exonérations dites « Fillon », mais bien plutôt de les faire se succéder dans le temps, ce qui est parfaitement légitime.
Sous le bénéfice de ces observations, à savoir qu'il y a bien succession des avantages et non pas cumul, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur général, je vous demande, monsieur Bourdin, de bien vouloir retirer cet amendement.
