Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement vise à lever une ambiguïté savamment entretenue auprès de l'opinion publique. En effet, des salariés - les plus jeunes, sans doute - peuvent encore croire qu'ils vont décider eux-mêmes de travailler plus dans l'espoir de gagner un peu plus.

Évidemment, nous savons qu'il n'en est rien, puisque c'est l'employeur qui, seul, décide de faire effectuer ou non des heures supplémentaires.

Or, depuis 2005, le refus d'effectuer ces heures constitue une faute passible de licenciement.

En clair, non seulement, vous créez un dispositif conduisant à ne pas embaucher, mais vous condamnez le salarié à être sanctionné s'il préfère ne pas effectuer ces heures supplémentaires pour des raisons qui lui sont propres et dont il n'a pas à se justifier, l'employeur, quant à lui, n'ayant pas à se justifier du fait qu'il ne souhaite pas embaucher et préfère faire travailler les salariés au-delà de l'heure légale ou conventionnelle.

En fait, vous mettez en place dans chaque entreprise un système conduisant logiquement à l'absence d'embauches.

Vous expliquez par ailleurs que des emplois seront créés par une sorte d'effet d'entraînement. Franchement, on ne voit pas bien comment !

Tout cela pourrait apparaître comme un défi au bon sens, mais en réalité il ne s'agit que d'un rideau de fumée pour dissimuler les véritables intentions du MEDEF, à savoir, d'une part, augmenter et flexibiliser la durée du travail et, d'autre part, diminuer et précariser les salaires fixes mentionnés dans le contrat de travail.

Il est donc, selon nous, indispensable de permettre aux salariés qui prendront bientôt conscience de cette réalité de pouvoir refuser d'entrer dans un système qui ne leur apportera rien sur la durée et il est surtout nécessaire de protéger ceux d'entre eux qui refuseront d'effectuer des heures supplémentaires pour des raisons privées aussi basiques qu'une incompatibilité avec les horaires de crèche ou de garderie à la sortie de l'école, etc.