Intervention de Christine Lagarde

Bien sûr, mais, de fait, l'exonération de cotisations sociales s'applique à tous, indépendamment du fait que le salarié est ou non imposable sur le revenu. Ainsi, si le salarié paie des impôts, ces heures supplémentaires seront « net d'impôt », le salaire étant toujours brut pour le salarié.

Sur cette question des heures supplémentaires, il ne vient, me semble-t-il, à l'idée de personne, fût-ce à celle du Gouvernement, de prétendre que ce n'est pas l'employeur qui organise le travail et qui, par conséquent, demande au salarié d'effectuer des heures supplémentaires.

De la même manière, tout salarié bénéficie d'un certain nombre de dispositions dans le cadre du code du travail qui encadrent le recours aux heures supplémentaires : contingent, éventuellement, demande d'autorisation préalable à l'inspection du travail ou encore délai de prévenance requis en cas de recours à des heures supplémentaires dans chacune des conventions et au sein de chaque branche.

Par conséquent, un certain nombre de garanties encadrent déjà le recours aux heures supplémentaires, permettant au salarié de pouvoir aménager sa vie personnelle et sa vie professionnelle.