Intervention de Martial Bourquin

… et que l’AER s’éteindra d’elle-même.

Or, aujourd'hui, des personnes sont jetées dans la précarité : des mesures urgentes sont nécessaires. Il n’y a plus de départ en AER désormais ; on comptait près de 70 000 allocataires encore récemment, il en reste aujourd’hui 40 000 et, dans deux ans, ils ne seront que quelques milliers ; nous le savons bien ! Vous devez faire en sorte que ces personnes touchent à nouveau ce qui leur a été promis.

La reprise du versement de l’AER peut être obtenue de trois façons. La meilleure option est de relayer la demande des concitoyens, ainsi que je le fais moi-même, en tant que parlementaire. Une autre manière consiste à passer par la négociation ; vous en parliez voilà quelques instants, madame la secrétaire d’État. La troisième façon est de porter l’affaire devant les tribunaux administratifs : la parole d’État n’ayant pas été tenue, c’est à la justice qu’il revient de trancher.

Je trouve déplorable que, au moment où certains contribuables bénéficient du bouclier fiscal, on retire 500 euros d’allocation à des familles. De telles mesures sont presque abjectes, inacceptables ! Pour les couples qui ont travaillé ensemble dans l’automobile ou d’autres grandes industries et qui sont partis en retraite au même moment, ce sont 1 000 euros qui sont perdus pour le foyer. Peut-on accepter une telle situation, provoquée par une seule décision de l’État, par une seule décision du Gouvernement ?

La réponse qui m’a été faite ne me semble donc pas adaptée. Il faut réfléchir à la situation : le Gouvernement a pris des engagements et il doit les tenir, sans quoi il appartiendra aux tribunaux de décider qui a raison et qui a tort. L’État a perdu devant les tribunaux à plusieurs reprises. Et ce sera le cas cette fois encore, car des documents écrits témoignent de l’engagement qui a été pris de verser aux personnes concernées l’allocation équivalent retraite.

Vous plongez ces personnes dans la précarité, mais elles ont une dignité et elles ont le droit de la défendre.