Intervention de Annie David

Je vais rebondir sur les propos de Mme Le Texier, car nous avions nous-même déposé un amendement à peu près identique à l'amendement n° 104 rectifié.

Comment imaginer que des salariés qui refusent d'effectuer des heures supplémentaires ne seront pas licenciés ? Madame la ministre, nous attendons toujours une réponse à cette question très simple.

Nous venons d'évoquer la situation de parents qui auraient des difficultés à faire garder leurs enfants, mais il existe aussi des salariés dont les conditions de travail sont telles qu'ils ne peuvent même imaginer de travailler davantage.

Par exemple, dans la vallée du Grésivaudan, qui est située dans le département dont je suis l'élue, certaines entreprises font les trois huit. Leurs salariés sont soumis à des astreintes et leurs horaires sont déjà si compliqués qu'il n'est pas toujours évident pour eux de réaliser des heures supplémentaires. D'ailleurs, ils ont aussi envie de prendre un repos bien mérité une fois qu'ils ont accompli leur durée légale de travail. Ce serait tout de même un comble que ces salariés soient licenciés et que nous les retrouvions à l'ANPE !

Vous le savez, nous ne faisons pas nôtre votre slogan : « travailler plus pour gagner plus ». Vous affirmez que les heures supplémentaires seront du salaire brut net d'impôt, et il est vrai qu'elles seront exonérées de charges sociales salariales, mais ceux qui, de toute façon, ne paient pas l'impôt sur le revenu ne gagneront rien, par définition !

Madame la ministre, vous avez affirmé que texte n'était pas social mais fiscal, et nous n'avons pas de mal à vous croire ! Il s'agit d'une loi d'affichage destinée à faire croire aux salariés que leur pouvoir d'achat augmentera, ce qui ne sera pas du tout le cas. En revanche, je ne me fais aucun souci pour le pouvoir d'achat des actionnaires et des chefs d'entreprise !