Intervention de Nora Berra

Monsieur Guillaume, vous interrogez le Gouvernement sur la restructuration des hôpitaux locaux de Nyons et Buis-les-Baronnies.

Effectivement, dès 2007, la DDASS, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, et l’ARH, l’agence régionale de l’hospitalisation, puis l’ARS, à compter du mois d’avril 2010, ont été saisies de projets de restructuration des hôpitaux de Nyons et de Buis-les-Baronnies, qui présentent en effet des similitudes.

De nombreuses consultations et échanges ont eu lieu ces dernières années entre la direction de chacun de ces établissements et les services de l’État et du conseil général.

Ces deux établissements de santé, qui comportent chacun un EHPAD, un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes, sont situés à trente kilomètres l’un de l’autre dans le sud-est du département de la Drôme, zone géographique relativement enclavée.

Ils desservent l’un comme l’autre une population locale et ont développé des coopérations entre eux ainsi qu’avec des établissements de santé de référence, tant dans le Vaucluse que dans la Drôme – Montélimar –, dans le cadre de groupements de coopération sanitaire.

Les deux hôpitaux présentent un caractère de vétusté certain qui a légitimement conduit leurs dirigeants à présenter un projet de restructuration très important, puisqu’il s’agit, dans un cas comme dans l’autre, de reconstruire certains bâtiments ou d’opérer des réhabilitations lourdes. Ces projets se traduisent par un coût élevé de 19, 7 millions d’euros pour Nyons et de 17, 2 millions d’euros pour Buis-les-Baronnies.

Compte tenu de leur emplacement et du rôle qu’ils jouent en matière d’accès aux soins, notamment pour une population âgée, l’ARH a approuvé le projet d’établissement de ces hôpitaux ; il apparaît en effet nécessaire de les mettre aux normes.

Depuis la mise en place de l’ARS et après échange avec les maires de Nyons et de Buis-les-Baronnies, une remise à plat de l’état d’avancement des deux projets a été faite avec la directrice des deux hôpitaux, puisque Mme Sicard, directrice de l’hôpital de Buis, assure actuellement l’intérim de Nyons dans la perspective d’une direction commune.

Ces échanges se sont traduits par un courrier du directeur général de l’ARS en date du 22 décembre dernier adressé à chaque établissement et, vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, une rencontre est prévue entre le directeur général de l’ARS et les élus le 3 mars prochain.

À ce jour, la situation est la suivante.

Pour Nyons, la directrice vient d’adresser un programme technique détaillé qui est en cours d’examen à la délégation territoriale en lien avec le siège. L’opération ne semble pas pouvoir s’équilibrer sans l’aide de l’agence.

Pour Buis-les-Baronnies, le projet est moins avancé techniquement, et il est nécessaire d’envisager différentes hypothèses de réhabilitation, car l’hôpital n’a pas d’autofinancement et ne peut faire face à cette opération sans un recours à l’emprunt très important.

Ces deux opérations sont au stade de l’instruction par l’ARS, qui en étudie la faisabilité financière dans le contexte actuel de réductions des aides contractuelles.

On peut souligner qu’une démarche de création de maisons de santé pluridisciplinaires est également lancée sur ce territoire puisque l’ARS a été saisie d’un projet par la commune de Nyons et d’un autre par celle de Buis-les-Baronnies.

Ces deux projets de maisons de santé pluridisciplinaires, qui se justifient tout à fait compte tenu de la démographie médicale de ces territoires, ont été portés dans le cadre de la programmation conjointe ARS-préfet arrêtée en octobre dernier dans le cadre du programme « 250 maisons de santé pluridisciplinaires en zone rurale » avec les deux hôpitaux pour assurer une parfaite complémentarité ; ils pourront constituer le point d’accroche de pôles de santé, car certains médecins vont rester très éloignés des deux localités et auront sans conteste besoin d’un appui pour fonctionner en réseau.

Ces projets rejoignent, bien sûr, la préoccupation manifestée par les élus de ce territoire lors de la journée du 11 février à Buis-les-Baronnies sur les « déserts médicaux », à laquelle assistait le délégué territorial de l’ARS de la Drôme.