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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 15
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 15 est présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 31 est présenté par M. Marini au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi le début de la première phrase du VIII de cet article :
Les I à VI et le VII bis sont applicables...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 15.
