Intervention de Michèle André

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 16

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé :

Dans la première phrase du VIII de cet article, remplacer le mot :

accomplies

par le mot :

effectuées

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion