Intervention de Nicole Bricq

Madame la ministre, nous arrivons quasiment à la fin de l'examen de l'article 1er, dont vous nous avez vanté les mérites et dont nous avons contesté les effets tant sur l'emploi que sur les coûts.

Je suis pessimiste quant au sort que votre majorité et vous-même réserverez aux amendements que présentera dans un instant ma collègue Raymonde Le Texier.

C'est pourquoi, par cet amendement n° 105, je propose que le rapport sur l'évaluation de l'application du présent article soit présenté au Parlement non pas au 31 décembre 2008, mais dès le 1er janvier 2008.

Deux arguments plaident en ce sens.

D'une part, le Gouvernement et le Président de la République ont voulu aller vite pour la mise en place de ce dispositif, qui doit être applicable au 1er octobre prochain. C'est pourquoi il a été demandé au Parlement d'examiner ce projet de loi en urgence. C'est donc bien, madame la ministre, que vous espérez que les effets de ce dispositif relatif aux heures supplémentaires seront rapides. Nous pouvons donc en avoir un premier bilan dès le 1er janvier prochain.

D'autre part, s'agissant de notre manière de légiférer, la commission des finances a examiné hier soir des amendements du Gouvernement, dont, de l'avis de tous, que nous soyons de droite ou de gauche, nous n'étions pas capables de mesurer la portée.