Intervention de Nicole Bricq

Je ne parle, là, monsieur le rapporteur général, que des amendements gouvernementaux examinés hier en commission, et je resterai discrète sur la manière dont les commissaires les ont alors appréciés.

Quoi qu'il en soit, tout cela est révélateur de la façon de légiférer qu'on nous impose !

Pas plus aujourd'hui qu'hier, depuis que nous avons commencé l'examen de l'article 1er, nous ne sommes en mesure d'appréhender le périmètre de ce dispositif. Par conséquent, il nous est impossible d'en déterminer le coût.

Heureusement, les journalistes font leur métier. Ceux de la presse économique qui suivent ces débats, après chaque déclaration de vous-même, madame la ministre, ou d'autres membres du Gouvernement, proposent des estimations chiffrées.

Je le répète, nous ne connaissons ni le périmètre ni le coût de ce dispositif. Pourtant, madame la ministre, vous nous demandez de légiférer en urgence !

Forts de ces deux arguments, madame la ministre, nous vous demandons de permettre au Parlement de connaître très rapidement les effets de ce dispositif. Il est trop facile d'en retarder la communication. Je l'ai dit hier soir, nous sommes encore dans la phase postélectorale, c'est-à-dire dans la période des promesses : même si le Gouvernement et le Président de la République sont très forts en communication, cela ne durera pas.

Tous nos débats ont montré que les incertitudes autour de ce dispositif étaient fortes. Nous avons contesté le slogan du Gouvernement « Travailler plus pour gagner plus » et avons démontré que les effets étaient très variables selon les catégories de salariés qui étaient concernées. D'ailleurs, vous-même, madame la ministre, n'avez pas écarté le risque d'inconstitutionnalité qu'encourait cet article quant à l'égalité de traitement entre les salariés.