Intervention de Raymonde Le Texier

L'objet de cet amendement est de permettre au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'être informé par l'employeur du volume d'heures supplémentaires effectué par les salariés.

La pression exercée sur les salariés dans les entreprises ne cesse de s'accroître, avec des conséquences que nous avons déjà évoquées : une anxiété et un stress de plus en plus violent.

Le développement des contrats précaires et la formation souvent succincte des salariés qui occupent des postes dans ces conditions sont des facteurs d'aggravation de risque par méconnaissance du processus de travail.

Les seuls éléments quantitatifs dont on dispose font apparaître une augmentation de 1 % des accidents du travail et de 7, 73 % des maladies professionnelles. Il n'est pas question d'aborder ici le problème spécifique de l'amiante. Les troubles musculo-squelettiques et les affections périarticulaires liées à la fatigue augmentent de 5 % à 6 % chaque année. Tout cela a évidemment un coût pour la sécurité sociale.

Il serait souhaitable de procéder à une analyse de ces données afin d'en déterminer les causes. D'aucuns soutiennent que ces statistiques résultent d'une meilleure reconnaissance aujourd'hui des maladies professionnelles ; mais il ne s'agit que l'un des éléments à prendre en compte.

On est bien en présence d'une aggravation des conditions de travail liée à une culture exclusive du résultat, au détriment de la reconnaissance de l'effort fourni et de la qualité du travail.

Le projet de loi risque d'aggraver cette dérive en encourageant les entreprises à augmenter la durée du travail par le biais des heures supplémentaires, y compris celles qui sont choisies. De fait, dans les branches soumises à tension, la seule limite légale devient celle des 48 heures hebdomadaires et des 44 heures sur douze semaines. Pour ce qui est des salariés au forfait, la limite des 218 jours sera pulvérisée.

Ce n'est pas extrapoler que prévoir une augmentation de la fatigue et du stress et, par conséquent, une dégradation des conditions de vie des salariés. Les risques ne peuvent pas être négligés.

Le CHSCT étant officiellement chargé par le code du travail d'analyser les conditions de travail et de contribuer à la prévention des risques professionnels, il serait pleinement dans son rôle en étant tenu informé du volume d'heures supplémentaires réalisées dans l'entreprise.