Intervention de Philippe Marini

Madame Le Texier, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, car il me semble complètement satisfait par le paragraphe VI bis de l'article 1er qu'a introduit l'Assemblée nationale. Cette disposition prévoit que le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés par l'employeur de l'utilisation du volume d'heures supplémentaires effectuées par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement. Il est également prévu que soit établi un bilan annuel des heures supplémentaires et que soit étudiée leur évolution.