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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 170
Michèle André, présidente :L'amendement n° 170, présenté par Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Avant le X de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions de réduction des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale prévues aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale donnent lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l'État.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
