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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 170
Philippe Marini, rapporteur général :Le principe qui vous tient à coeur, ma chère collègue, est déjà énoncé à l'article L. 131-7 du code de sécurité sociale. Par conséquent, la commission des finances a estimé que l'amendement n° 170 était satisfait. Si Mme le ministre confirme cette interprétation, cela devrait vous permettre de retirer ledit amendement.
