Intervention de Michel Charasse

Madame le ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez raison puisqu'il y a un principe fondamental selon lequel, dans ce genre de manipulation, il doit y avoir remboursement.

Nous étudions toujours avec beaucoup d'intérêt les rapports de la commission des affaires sociales et ceux de la Cour des comptes.