Intervention de Bariza Khiari

L'article 1er, dans la continuité des dispositions adoptées sous la précédente législature, ne vise finalement qu'à contourner les 35 heures, dont l'instauration avait nécessité, elle, un certain courage politique.

Il n'apportera aucun bénéfice en termes de pouvoir d'achat à la grande majorité des salariés les plus modestes, qui ne se verra pas proposer d'heures supplémentaires, sans compter tous ceux - les intérimaires, notamment, c'est-à-dire les plus précaires - qui vont faire les frais de l'amendement gouvernemental n° 276, lequel vise à exclure du calcul tout ce qui s'attache aux droits.

De surcroît, ce dispositif va favoriser le recours aux heures supplémentaires, dont le quota actuel n'est toujours pas utilisé, et ce au détriment du recrutement de personnes au chômage qui ne demandent qu'à travailler et qui subissent au quotidien des morts sociales, au détriment donc du « travailler plus », voire de l'intérim.

Or le secteur de l'intérim est un secteur intégrateur dans l'emploi, notamment pour tous ceux, nombreux, qui subissent la discrimination à l'embauche.

Sous prétexte de liberté, vous refusez également, madame la ministre, de conditionner l'application de ce dispositif à la résorption du temps partiel subi - Mme Le Texier vient de rappeler que 1 260 000 salariés subissaient un temps partiel contraint -, puisque vous avez demandé le rejet de plusieurs amendements en ce sens.

Vous créez de la discrimination entre les salariés qui se verront proposer des heures supplémentaires et les autres. Vous remettez aussi en cause le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt.

Enfin, la complexité du mécanisme est une invitation à la fraude. L'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires inciteront les employeurs à faire porter les augmentations de salaire, les primes et autres gratifications sur ce poste, grevant d'autant la sécurité sociale et le budget de l'État.

Plutôt que de créer les conditions d'un enrichissement en emplois d'une éventuelle reprise de la croissance, vous êtes en train de mettre en place toutes les conditions institutionnelles d'un appauvrissement de la croissance en emplois.

Si ce texte visait réellement la croissance et le renforcement du pouvoir d'achat, une augmentation significative du SMIC aurait constitué un geste bien plus efficace que l'instauration de votre usine à gaz. Vous savez que toute augmentation du SMIC a des effets positifs sur la grille des salaires des plus modestes, mais cela vous importe peu. Vous vous souciez, non d'accroître le pouvoir d'achat, mais de réussir un effet d'optique, grâce à une communication adaptée, qui laisse croire, dans un premier temps, à une augmentation des salaires.

Au final, ce dispositif, censé être la traduction du slogan « travailler plus pour gagner plus », s'avère particulièrement coûteux pour nos finances publiques. Loin de profiter aux travailleurs, il se retournera en définitive contre eux via l'instauration d'une TVA que je qualifie d'anti-sociale...