Intervention de Bernard Vera

L'article 1er fait abstraction de bien des déterminants de la question du travail et de l'emploi, comme nous avons d'ailleurs pu le montrer lors de la présentation de nos amendements portant sur l'organisation même du travail et qui tendaient à compléter utilement le code du travail.

L'un de ces déterminants est celui de l'extrême diversité des situations, à peine appréhendée, d'ailleurs, dans le texte de l'article, entre les salariés à temps complet, ceux qui sont contraints de travailler à temps partiel, ou encore ceux qui sont soumis à la règle du forfait jours.

Les analyses les plus complètes sur la réalité du temps de travail sont sans équivoque : le recours aux heures supplémentaires et, donc, à la flexibilité des horaires, est bien en deçà, dans notre pays, de ce qu'il est possible de faire dans le cadre juridique, que vous avez profondément modifié, mes chers collègues, depuis 2002.

Si, en effet, en moyenne, les salariés français effectuent 55 heures supplémentaires par an, cela recouvre des réalités très diverses selon les secteurs, avec un volume de 23 heures supplémentaires annuelles dans le secteur financier, ou bien de 114 heures dans le secteur des transports.

De fait, la moindre consommation des heures supplémentaires disponibles par les entreprises elles-mêmes atteste la profonde adaptation de la gestion des temps de travail aux possibilités offertes par les textes.

Sans surprise, ce sont d'ailleurs les secteurs d'activité ayant eu le plus recours à des accords d'annualisation ou à la mise en place du forfait jours qui sont les moins consommateurs d'heures supplémentaires, tout simplement parce qu'aujourd'hui ils n'en ont pas besoin ou en ont moins besoin que les autres.

L'autre aspect oublié de ce débat, que M. Mélenchon a tout à l'heure évoqué, c'est que le travail est producteur de richesses et, donc, qu'il peut aussi s'évaluer en termes de productivité.

Selon une étude du centre « Croissance et développement » de l'université de Groningue, aux Pays-Bas, si l'on rapporte le produit intérieur brut marchand de notre pays au nombre d'heures travaillées, on constate que c'est en France que l'on est le plus économe en temps de travail pour produire, comparativement aux États-Unis ou aux autres pays d'Europe. Pour une valeur 100 de production en France, accomplie en 35 heures hebdomadaires de travail, il faudrait 37, 3 heures de travail aux États-Unis, 42 heures au Royaume-Uni et même près de 46 heures par référence aux pays membres de l'Union européenne.