Intervention de Nora Berra

Monsieur le sénateur, vous avez appelé mon attention sur la restructuration des laboratoires de qualification biologique du don.

L’Établissement français du sang, EFS, a présenté un plan de mutualisation des plateaux de qualification biologique du don – plan prévu à l’article 12 du contrat d’objectifs et de performance signé le 2 septembre 2010 entre l’établissement et les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget – le 10 novembre dernier au comité des directeurs et l’a transmis le même jour aux organisations syndicales siégeant au comité central d’établissement. Une première information officielle de ce dernier a eu lieu le 16 décembre suivant

Parmi la dizaine de plans d’action prévue par le contrat d’objectifs et de performance pour l’EFS, il s’agit du premier et du plus important. Ce contrat exige une réduction du coût du processus de qualification biologique du don de 15 % à son échéance. Les quatorze plateaux existants actuellement connaissent tous des organisations différentes et nécessitent des mesures d’harmonisation. Le coût de leur fonctionnement est connu ; il est d’autant plus élevé que le maillage territorial est important.

Le contrat d’objectifs et de performance ne définit pas le nombre de plateaux qui devront faire l’objet d’une mutualisation. L’EFS, après avoir mené une étude portant sur plusieurs scenarii prévoyant un nombre final de plateaux allant de trois à huit, a finalement retenu l’hypothèse du passage de quatorze à quatre plateaux interrégionaux.

Pour ce faire, un groupe de travail a œuvré jusqu’au mois de juillet 2010 ; des études complémentaires ont été rendues à la fin du mois suivant ; enfin, des propositions de localisations géographiques ont été faites au mois d’octobre dernier. Les localisations envisagées l’ont été en raison de leur intérêt logistique. Les régions retenues sont le Languedoc-Roussillon, avec Montpellier, le Nord, avec Lille, Rhône-Alpes, avec Annecy, Metz-Tessy, et Pays-de-Loire, avec Angers. Le premier regroupement sur Montpellier aura lieu en deux temps : la fermeture d’abord du plateau de Saint-Etienne, puis de celui de Marseille, au cours de cette année. Les autres regroupements se feront en 2012.

Le comité central d’établissement demandera à un cabinet d’experts de réaliser une expertise, avant que la position finale lui soit soumise au printemps 2011. Les localisations pressenties à l’heure actuelle ne sont donc pas complètement validées.

D’autres pays européens comparables à la France ont déjà fait l’expérience du regroupement de tels plateaux. Aucune difficulté particulière n’a été constatée lors de ces opérations, et la disponibilité des produits y est assurée sans problème.

Le projet actuel prend en compte la transmission des résultats dans les délais impartis, et les tubes doivent arriver au laboratoire interrégional dans un laps de temps ne pouvant excéder quatre heures. Même si dans quelques situations cette durée maximale est légèrement dépassée, il ne s’agit pas d’un facteur limitant. Dans tous les cas, il est prévu que les résultats soient transmis aux différents services de préparation au fur et à mesure de leur validation grâce au logiciel de laboratoire de qualification biologique du don. Les délais d’approvisionnement des hôpitaux alsaciens ne sont donc pas remis en cause ; ils resteront comparables à ceux que nous connaissons aujourd’hui.

Le fait que l’EFS-Alsace soit un modèle en matière de qualification biologique du don n’est pas contesté. Et c’est justement pour généraliser ces bonnes pratiques, monsieur le sénateur, que la mutualisation doit être opérée. La qualité et la sécurité des produits sanguins en seront renforcées.