Intervention de Yves Fréville

Or c'est précisément la bonne tenue de celui-ci qui permet d'accroître la productivité du travail.

Madame la ministre, à titre tout à fait personnel, je tiens à saluer le talent dont vous avez fait preuve au cours de ce débat : contrairement, d'ailleurs, à ce que Mme Bricq a pu dire, je me sens parfaitement capable, après vos explications, d'expliquer à quiconque le désirerait les subtilités du régime de l'intérim, au regard tant de l'impôt sur le revenu que des cotisations patronales de sécurité sociale.

Cela dit, je souhaite faire une remarque plus générale et dépasser le seul cadre du présent projet de loi pour m'intéresser au travail que nous avons pu faire au Parlement depuis quinze ans en matière fiscale.

Je dois le dire, à mon sens, nous donnons trop d'importance à l'instrument fiscal pour régler nos problèmes de politique économique. En effet, nous avons été progressivement conduits à développer une théorie selon laquelle l'impôt aurait un caractère essentiellement incitatif. Ainsi certains en viennent-ils à céder à la facilité et à affirmer, par exemple, que le soutien à la production du chocolat ou au secteur de la restauration passe nécessairement par une baisse du taux de TVA.

En réalité, nous assistons à un dévoiement de la politique fiscale, et il y a là un danger qu'il nous faut contrebattre. Du reste, madame la ministre, le Président de la République a lui-même exprimé son voeu d'entamer une grande réforme fiscale.