Intervention de Yves Fréville

Il importe selon nous de faire en sorte que l'impôt sur le revenu ne devienne pas un impôt cédulaire. Aujourd'hui, les revenus sont traités différemment : certains sont majorés de 25 %, comme cela a été décidé il n'y a pas si longtemps ; d'autres sont exonérés, etc.

Madame la ministre, mes chers collègues, quelle mauvaise manière de régler nos problèmes en matière de politique fiscale !

Il revient donc au Gouvernement de nous présenter dans les années à venir une réforme de l'impôt sur le revenu pour aboutir à un impôt global touchant tous les revenus à égalité.

En outre, puisque vous en avez vous-même fait la promesse, madame la ministre, il importe d'étudier les moyens d'établir l'imposition d'un revenu plancher : cette disposition s'avère d'autant plus nécessaire qu'elle permettra de contrebalancer parfaitement l'avancée obtenue aujourd'hui en votant l'exonération des heures supplémentaires de l'impôt sur le revenu.