Intervention de Gérard Bailly

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les possibilités de développement des circuits courts, plus particulièrement dans le domaine de l’agro-alimentaire.

La loi Grenelle 2 tout comme la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ont attesté du bien-fondé et des aspects positifs de ce mode de commercialisation de proximité, pour ce qui concerne tant les économies de CO2 et les conditions de transport en cas de longues distances, que la valorisation des produits, plus attractifs pour les consommateurs et plus rémunérateurs pour les producteurs du fait des économies de manutention et de la limitation, voire de la suppression, des intermédiaires.

Si, aujourd’hui, des marchés existent – je pense notamment aux ventes à la ferme, où viennent s’approvisionner les consommateurs, ou aux marchés de produits régionaux, que nous connaissons tous –, ce mode de commercialisation, qui séduit de plus en plus les collectivités territoriales, ne répond pas aux exigences que ces dernières doivent respecter eu égard au code des marchés publics. Compte tenu de l’importance de la restauration collective dans les écoles ou les hôpitaux, il serait particulièrement utile que les collectivités qui le souhaitent puissent privilégier les circuits courts avec beaucoup plus de facilité.

Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour favoriser le développement de ces circuits, qui rapprochent le producteur du consommateur et qui, de plus, répondent aux souhaits de nombreux élus et concitoyens, ce dont nous sommes tous conscients ?