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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 237
Michèle André, présidente :L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Repentin et Ries, Mme Schillinger et M. Krattinger, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel rédigé comme suit :
L'article L. 3261-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés titulaires d'un abonnement de transport public peuvent obtenir le remboursement sur le bulletin de paye de la somme équivalente à la part contributive de l'employeur dans le chèque-transport augmentée, le cas échéant, de la part du comité d'entreprise. »
La parole est à M. Thierry Repentin.
