Intervention de Gérard Bailly

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse détaillée.

Néanmoins, comme un certain nombre de mes collègues, j’estime que le code des marchés publics devrait être modifié. Si, pour l’approvisionnement en produits frais des restaurants scolaires et des hôpitaux, une priorité peut être accordée à la proximité, c’est à égalité de prix.

Voilà peu de temps, j’ai interrogé sur ce sujet Michel Barnier, actuellement commissaire européen après avoir été ministre de l’environnement, puis de l’agriculture et de la pêche. Les circuits courts peuvent en effet concourir à la résolution des problèmes que l’on peut connaître dans les domaines agricole et environnemental. Ils permettent, notamment, d’être plus économe en CO2.

Pour que tel conseil général, tel conseil régional ou tel hôpital puisse y recourir, après avoir obtenu bien entendu des exploitations ou des groupements de producteurs en cause les garanties sanitaires adéquates, il serait nécessaire qu’intervienne un assouplissement des directives européennes et du code des marchés publics. Une telle démarche représenterait un réel progrès, souhaité par tout le monde.