Intervention de Thierry Repentin

En novembre 2006, le Gouvernement a souhaité mettre en place un chèque-transport, sur le modèle du chèque-restaurant, pour répondre aux soucis des salariés subissant de plein fouet la hausse des prix du carburant.

Cette mesure, annoncée en grandes pompes par Dominique de Villepin est, depuis, tombée dans les oubliettes. Personne n'a plus jamais entendu parler du chèque-transport et personne n'a pu en toucher un. Et pour cause ! Les imperfections du dispositif étaient de nature à bloquer la mise en oeuvre de celui-ci, comme cela avait d'ailleurs été souligné à la fin de l'année 2006.

Aujourd'hui, de nombreux salariés disposent d'un abonnement annuel payé par prélèvement automatique. Les autres paient souvent leur abonnement dans des distributeurs. La mise en oeuvre d'un chèque papier constitue donc un retour en arrière au regard des pratiques de dématérialisation mises en oeuvre dans les réseaux de transport. Alors que l'on pourra bientôt payer son abonnement avec son téléphone portable, le gouvernement Villepin, il y a moins d'un an, en était encore au papier-monnaie. Et du papier, personne n'en a vu la couleur !

Il existait pourtant une autre solution : décider que les chèques-transport puissent donner lieu à un remboursement direct sur la fiche de paie, comme c'est le cas en Île-de-France. Pourquoi refuser à nos provinces ce qui est possible en région parisienne ?

Mais ne soyons pas trop négatif : les choses avancent. Désormais, le chèque-transport existe, il faut le reconnaître, au moins dans le nouveau code du travail. La formidable machine administrative française est en marche. En effet, un décret publié le 10 février 2007 a précisé les obligations des parties prenantes au dispositif. Un organisme émetteur - un seul - a obtenu l'habilitation en avril 2007. Depuis, il est occupé à négocier avec les entreprises de transport les modalités d'acceptation du chèque-transport.

Franchement, n'eût-il été plus simple et surtout plus efficace de permettre aux entreprises de rembourser directement leurs salariés ? Plus simple, plus efficace, mais aussi - cela compte également beaucoup - moins coûteux.

Le chèque-transport en papier-monnaie va en effet coûter cher.

Cher en frais de gestion pour l'employeur qui octroie cet avantage à ses employés. L'Union des transports publics chiffre à 5 % de la valeur du chèque, auquel il faut ajouter la TVA, le montant des frais supplémentaires de gestion que cela représentera pour l'employeur.

Cher aussi pour les entreprises de transport et les collectivités locales organisatrices. Une estimation du Groupement des autorités responsables du transport, le GART, chiffre à 55 millions d'euros par an le montant des frais de gestion et de maintenance supplémentaires supportés par les opérateurs de transport et donc in fine par les autorités organisatrices.

Comble de l'ironie, l'État s'est appliqué à lui-même le mécanisme que je vous propose aujourd'hui d'adopter. En décembre 2006, au vu de la complexité de la gestion de chèques papiers, il a décidé par décret de rembourser à ses agents leur abonnement de transport directement sur leur fiche de paie. Pourquoi refuser au secteur privé la facilité que l'État s'est octroyée ?

Je vous invite donc aujourd'hui à offrir aux entreprises la possibilité d'être aussi modernes que l'État. Cette ambition est somme toute limitée. Je ne vous propose pas de supprimer le chèque-transport. Pour ceux de nos concitoyens qui ne peuvent pas se déplacer autrement qu'en voiture, il reste une avancée, si toutefois il voit le jour.

Dans la perspective de la généralisation de la prise en charge des frais de déplacements par les employeurs, je vous propose de faire figurer le montant du chèque-transport sur la fiche de paie des salariés. C'est simple et cela fonctionne !

Ne sous-estimez pas « la rupture » que vous entraînerez en votant cet amendement.